CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ACCESS

 

 

 

La présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par ACCESS de ses données à caractère personnel

 

Les définitions renseignées à l’article 2 des conditions générales d’utilisation sont applicables à la présente charte des données personnelles.

 

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, ACCESS s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par ACCESS.

 

 

     1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR ? 

 

ACCESS est le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.

 

 

     2. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR ? 

 

Lorsque l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact, il renseigne les informations suivantes :

  • Nom / Prénom (Obligatoire)
  • Email (Obligatoire)
  • Téléphone (Facultatif)
  • Demande (Rédaction libre)

La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par ACCESS.

 

Lorsque l’Utilisateur souhaite s’abonner à la newsletter, il renseigne son adresse email.

 

L’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas d’absence de données dont le renseignement est obligatoire, ACCESS ne pourra pas fournir ses Services à l’Utilisateur.

 

 

     3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR ?

 

ACCESS n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques (contrat, intérêt légitime de ACCESS, consentement de l’Utilisateur, obligations légales).

 

Les données traitées sont transmises à ACCESS, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

       3.1 Mise en relation des Utilisateurs :

 

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation le Client et le Professionnel sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des professionnels techniques de ACCESS, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

 

 

       3.2 Géolocalisation du Client :

 

ACCESS utilise les données de géolocalisation du Client afin de lui suggérer des Prestations qui se situent dans une zone géographique proche de lui.

 

 

       3.3 La résolution et l’amélioration des Services

 

ACCESS utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

 

 

       3.4 Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur

 

ACCESS utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à ACCESS d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

 

 

       3.5 Etre conforme à la loi

 

ACCESS peut être contrainte de conserver les données personnes des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

 

 

       3.6 Une finalité spécifique

 

ACCESS peut être amené à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

 

 

 

     4. LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À DES TIERS PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? 

 

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par ACCESS, sauf les cas suivants :

 

 

       4.1 Ces données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de :

 

  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de ACCESS ;
  • L’expédition de la newsletter.

 

       4.2 ACCESS peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de access ou d'une partie de celle-ci, ou si access acquiert ou fusionne avec une autre société.

 

Si une telle transaction a lieu, ACCESS s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 

 

     5. QUELS SONT LES DROITS DE L'UTILISATEURS SUR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

 

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants

 

  • Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur) ;
  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
  • Un droit d’opposition au profilage ;
  • Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que ACCESS ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)
  • Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies et de les transférer)
  • Un droit de suppression

 

Enfin, lorsque ACCESS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de ACCESS qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : info@access.sb

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

     6. QUE DEVIENNENT LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR APRÈS SON DÉCÈS

 

L’Utilisateur peut adresser des consignes à ACCESS relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

 

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : info@access.sb

 

 

     7. LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

 

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, à l’exception de la communication d’informations obligatoires envers tout établissement bancaire et/ou d’assurance dans le cadre de la réalisation de Transactions en dehors de l’Union européenne.

 

 

     8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par ACCESS pendant toute la durée du Service.

 

ACCESS a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur concernant la pièce d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par ACCESS, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de ACCESS à l’adresse suivante : info@access.sb

 

 

     9. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES PAR ACCESS POUR PROTÉGER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR ?

 

       9.1 Mesures internes à ACCESS

 

En tant que responsable de traitement, ACCESS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

 

Les données sont stockées sur un serveur de ACCESS hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France).

 

 

     10. EST-CE QUE ACCES UTILISE DES COOKIES, TAGS, ET TRACEURS ?

 

Lorsque l’Utilisateur se sert des Services de ACCESS, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.

 

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant ma navigation sur ce site, j'accepte l’utilisation de cookies, destinés à me proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».

 

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

 

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de

l’Utilisateur accède au Site Internet.

 

 

       10.1 Qu'est ce qu'un cookie ?

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

 

 

       10.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

 

Les cookies sont utilisés par ACCESS afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

 

 

       10.3 Les Cookies que ACCESS émet sur le site permettent :

 

  • De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
  • D'adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;
  • D’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;

 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

 

 

       10.4 Paramétrage du logiciel de navigation

 

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

 

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

 

       10.5 Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

 

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

 

La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

Les cookies que ACCESS émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « accepter » de la bannière concernant les cookies.

 

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.


L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,


Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,


Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,


PourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

 

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

       10.6 Les Cookies que ACCESS émet sur le site permettent :

 

acess ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

 

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par acess fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

 

 

     11. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

ACCESS ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.